A l’origine de la passoire thermique : La Convention citoyenne pour le climat, formée en octobre 2019. Elle a mené des travaux pour identifier les actions à prendre pour lutter contre le réchauffement climatique. En juin dernier, elle a présenté ses 149 propositions au gouvernement et à la presse, dont celle de rénover les bâtiments énergivores, appelés « passoires thermiques ». Selon les DPE (Diagnostics de Performance Energétique) des résidences principales, près de 5 millions de logements seraient concernés par cette rénovation. Pour rappel, le DPE est une évaluation des consommations énergétiques et des émissions de gaz à effet de serre d’un bâtiment. Elle donne une note globale allant de A à G. Les passoires thermiques sont définies comme les logements notés F ou G au DPE.
L’archétype de la passoire thermique est composée de :
La loi énergie climat de 2019 a prévu l’interdiction de louer les logements considérés comme « indécents » d’un point de vue thermique. En revanche elle ne définit pas un seuil précis de « décence ». Depuis le 13 janvier 2021, un décret fixe ce seuil à 450 kWh/m²/an. Ainsi, à partir du 1er janvier 2025, les logements classés G ne pourront plus être loués. Ils seront suivis par les logements classés F à compter du 1er janvier 2028 et les logements classés E en 2034. Cela devrait inciter les propriétaires à rénover leurs logements peu économes en énergie. Depuis le 25 août 2022, les propriétaires de logements classés F et G sont obligés de réaliser des travaux de rénovation énergétique pour augmenter le loyer de leur logement en location et éviter le gel de celui-ci.
La loi Climat et résilience de 2021 prévoit l’obligation de réaliser un audit énergétique pour la vente des logements peu économes en énergie.. Cet audit est plus complet que le diagnostic de performance énergétique (DPE), qui seulement détermine la classe énergétique d’un logement. Le DPE est déjà obligatoire pour la vente ou location d’un bien, valable pendant 10 ans.
Cette obligation d’audit énergétique sera progressive et répartie en 3 échéances : 2023 pour les logements classés F ou G, 2025 pour les logements classés E, et 2034 pour les logements classés D.
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